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Ventes privées

Noël Marques

Conditions Générales de Vente The Cool Republic

Le site www.thecoolrepublic.com (ci-après, le « Site »), est un site de vente en ligne d’objets "design" de décoration et d’ameublement.

Les présentes conditions générales de vente sont conclu entre d’une part , la Société The Cool Republic, société par actions simplifiée, au capital de 48.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification unique 789 833 647, dont le siège social est situé 4, avenue de Lowendal 75007 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 85 789 833 647 (ci-après, « The Cool Republic ») et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet www.thecoolrepublic.com.

Le directeur de la publication est Florian Masse. Contacts du service client: contact@thecoolrepublic.com et 01 73 79 24 40.

I. DEFINITIONS
CGV: désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considéré être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Client : désigne tout visiteur du site ayant acheté sans s'inscrire, ou Membre ayant effectué un achat sur le Site.

Facebook : désigne le réseau social dénommé Facebook accessible à l’adresse www.facebook.com

Membre : désigne toute personne physique, âgé d’au moins 18 ans et disposant de la capacité légale, ou âgé de moins de 18 ans et émancipé qui a complété la procédure d’inscription disponible sur le Site.

Produits : désigne les produits vendus sur le Site.

Site : désigne le site Internet exploité par The Cool Republic et situé à l’adresse www.thecoolrepublic.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

II. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est un site de commerce électronique qui propose à ses membres des offres de Produits pour partie en vente permanente et pour une autre en ventes éphémères pour une durée limitée. En ce qui concerne les ventes éphémères, les Produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et de la date limite d’achat.
Les produits ne sont vendus qu’en France Métropolitaine, la Corse, le Luxembourg et la Belgique.

Les CGV s´appliquent à toutes les transactions intervenues et tous les contrats conclus avec les Clients sur le Site, ainsi qu’aux relations entre The Cool Republic et ses Clients. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.

III. INSCRIPTION SUR LE SITE

L’inscription sur le Site est non obligatoire pour effectuer des achats, et gratuite. Elle permettra au visiteur du site de devenir Membre et ainsi de pouvoir bénéficier d'offres exclusives à travers des ventes éphémères. Elle s’effectue sur le Site, soit par un formulaire d’inscription, soit par l’intermédiaire du bouton de connexion Facebook ou soit sur invitation d’un Membre. Cette inscription est gratuite et peut être interrompue à tout moment sans préavis.

L’utilisateur, devra fournir certaines informations et données personnelles pour s’inscrire en tant que Membre du Site. Il devra s´assurer que ces informations et données personnelles fournies soient complètes, exactes et à jour. The Cool Republic se réserve le droit de demander au Membre de confirmer son identité et les informations communiquées. Un Membre ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Site. Les inscriptions multiples seront supprimées par les administrateurs du Site.

Le Membre s’engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers. L’utilisation de l’adresse e-mail du Membre associée au mot de passe fait présumer une utilisation du Site par le Membre et sous sa responsabilité.

Les Membres peuvent aussi gérer leurs Données personnelles, leur abonnement aux newsletters et suivre l’historique de leurs commandes en cours et passées.

Les Membres ont également la possibilité de participer à la vie communautaire du Site en partageant leurs avis sur Facebook et Twitter, et en écrivant leurs remarques sur les réseaux sociaux lié au Site. Ils doivent toutefois veiller à ne pas avoir un comportement contraire aux dispositions légales applicables.

IV. ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits sont soient présent de manière permanente sur le Site soit ils sont organisées en événements de ventes en fonction des Marques ou thématiques à travers des ventes éphémères pouvant être comprise entre 3 jours et 1 mois.

L'internaute visitant le Site The Cool Republic trouvera sur chaque page de Produits, les fiches d’information contenant les principales caractéristiques des Produits, ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.

The Cool Republic se réserve le droit de modifier les prix des Produits. Les prix indiqués au moment de la commande du Produit sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans ce cas, The Cool Republic se réserve le droit d’annuler la vente. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. The Cool Republic se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies sont fournies par le Fournisseur et ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par The Cool Republic sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Le Membre ou le visiteur qui souhaite acheter un ou des produits sur le Site doit se conformer au processus suivant:

- Le Membre ou le visiteur sélectionne le ou les Produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier». Le Membre devra vérifier préalablement la disponibilité du produit et la zone géographique de livraison. Il devra ensuite après avoir vérifié sa sélection valider le choix du ou des Produits sélectionnés en cliquant sur l'icône «commander» ;

- Si il est déjà Client du Site, le Membre ou le visiteur devra vérifier les informations de facturation, et de livraison qu’il a renseigné lors de la première commande;

- Si il est un nouveau Client du Site, le Membre ou visiteur devra renseigner le formulaire d’information de facturation et de livraison et l’ensemble des champs obligatoires signalé par un astérisque (*);

- Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l'icône «Continuer» pour poursuivre sa commande;

- Le Client devra ensuite, lire les CGV et les accepter avant de procéder au paiement. En cliquant sur le premier bouton « Continuer » pour passer la commande puis sur le second bouton « Commander » pour confirmer ladite commande, le Membre reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition; et

- Lorsque que la commande est finalisée, The Cool Republic confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

V. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison.

A coté du prix de vente affiché par The Cool Republic peut être affiché un prix barré qui correspond au prix de vente conseillé constaté dans le commerce ou communiqué par le fournisseur.

Les frais de livraison sont calculés séparément et affiché au moment de la prise de commande.

Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché avec les frais de livraison.

VI. LIVRAISON

Les Livraisons n’ont lieu qu’en qu’en France Métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg aux adresses spécifiés par le Client lors de la commande.

Les Clients sont responsables de la réception des marchandises aux jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du Client.

Si la livraison est effectuée par un transporteur comme dans les cas énoncés dans l’onglet “livraison” du Site, l’horaire de livraison sera communiqué au moins 24 h avant ladite livraison.

Les délais de livraisons dépendent du fournisseur et seront indiqués sur chaque page de vente de l’offre Produits. Ces délais sont calculés en jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à partir de la date de fin de vente des Produits concernés, telle qu’annoncées sur le site.

Il se peut malgré les précautions prises par The Cool Republic, que les délais de livraison de nos fournisseurs soient plus long que ceux indiqué initialement, notamment dans le cas d’une rupture de stock, de problème d’approvisionnement, ou de non disponibilité du Produit vendu. Dans ce cas, The Cool Republic s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais par e-mail.

La responsabilité de The Cool Republic ne saura être engagé en cas de retard dans la livraison. Néanmoins le Client aura la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser si les délais de livraisons annoncés dans la fiche Produit sont dépassés depuis plus de sept (7) jours ouvrables.

The Cool Republic se réserve le droit d’annuler la commande si la livraison par transporteur échoue (3) fois en raison de l’absence du Client lors de la livraison. The Cool Republic s’engage dans ce cas à rembourser le prix des Produits hors frais de livraison.

VII. PAIEMENT

Le Client effectuera son paiement par carte bancaire ou par Paypal. Les transactions sont débités immédiatement après le paiement du Client sur l’interface de passation de la commande.

VIII. RETOURS

PRODUITS ENDOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
Compte tenu de la fragilité des articles expédiés, nous attachons une grande importance à l'emballage et prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels. Si toutefois vos articles vous parvenaient endommagés, nous vous invitons à nous le signaler dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage à contact@thecoolrepublic.com et en précisant le numéro de commande concernée. Nous prendrons contact avec vous pour vous proposer l'échange de l'article à remplacer sous reserve de sa disponibilité, un avoir ou le remboursement de l'article.

DELAI DE RETRACTATION
Conformément au code de la consommation, vous bénéficiez du droit de vous rétracter et de renvoyer les produits commandés pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.

Préalablement à tout retour d'un produit, vous devez nous indiquer votre intention par un mail à l'adresse suivante : contact@thecoolrepublic.com.
Ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l'emballage d'origine.
De même, au delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées ni remboursées.

Le retour de l'ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c'est à dire au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s), frais de port réglés à la commande inclus. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par The Cool Republic de la demande d'exercice de votre droit de rétractation, sous la reserve que le produit nous ait été restitué.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer les Produits, en précisant le numéro de commande et le motif du renvoi à l’adresse suivante :
SCP So E Business - Retour Cool Republic - 35, 37 avenue des Béthunes 95310 Saint Ouen L'aumône.

IX. EXCLUSION
The Cool Republic se reserve le droit, sans mise en demeure préalable, de refuser certains avantages promotionnels, de bloquer temporairement, d’exclure du Site, et de bloquer tout nouvel usage du Site, sans préjudice de tout autre recours ou actions judiciaires un Membre qui :

• Créerait des addresses e-mails factices pour s ‘inscrire plusieurs fois sur le site et obtenir, grâce à ces parrainages factices, des crédits d’achats.
• Accéderait ou tenterait d’accéder au compte d’un autre Membre;
• Renverrait un grand nombre de Produits en utilisant de manière abusive son droit de rétractation;
• Donnerait des informations renvoyant vers d'autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle;
• se livrerait à des déclarations portant atteinte au Site, à la Page Facebook ou Twitter dédiée au Site, à The Cool Republic, ainsi qu’aux dirigeants et/ou collaborateurs de la société, à leur image ou à leur réputation;
• transmettrait tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
• transmettrait tout message contenant des virus informatiques ;
• usurperait une identité ou se ferait passer pour une autre personne ou entité ;
• transmettrait tout contenu contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

X. GARANTIE
The Cool Republic s’attache à sélectionner des fournisseurs fabriquant des Produits de qualité et a choisi un partenaire logistique aux savoir faire reconnu afin d’assurer la livraison des Produits dans les meilleurs conditions. Néanmoins si malgré ces précautions, un Client venait à se faire livrer un produit défectueux, celui-ci pourrait bénéficier de la garantie légale ou pour certains produits d’une garantie contractuelle.

Certains produits peuvent donner lieu à une garantie contractuelle accordée par le Fournisseur. Celle ci sera affichée sur la fiche d’information du Produit concerné. Les Produits modifiés par le Client ou toute autre personne sans l’autorisation du fournisseur sont exclus de la garantie contractuelle. La garantie ne jouera pas non plus pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport (hors faute de The Cool Republic) ou d’une mauvaise utilisation.

Pour faire jouer la garantie contractuelle, le Client doit conserver la facture d’achat transmise par The Cool Republic et l’adresser au service client de The Cool Republic qui se chargera de lui donner les instructions pour nous retourner le Produit à l’adresse suivante :

The Cool Republic
72 rue des Martyrs
75009 Paris

The Cool Republic en cas d’acceptation de la mise en jeu de la garantie contractuelle proposera au Client :

• soit d’être livré d’un Produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
• soit d’être livré d’un Produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• soit d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les trente (30) jours suivant la demande du Membre.

En sus de la garantie contractuelle, The Cool Republic reste tenue des défauts de conformités dans les conditions prévues par la loi et plus spécifiquement les droits visés par les articles 1641 à 1649 du Code civil, L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation.

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu'un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

Article L.211-4 du Code de la consommation "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Article L.211-5 du Code de la consommation "Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté". The Cool Republic est une marque protégé et déposé à l’INPI. La marque The Cool Republic et le nom de domaine www.thecoolrepublic.com est la propriété exclusive de The Cool Republic et ils ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de The Cool Republic sont rigoureusement interdits. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de The Cool Republic et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée. Article L.211-12 du Code de la consommation "L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".

XIV. PROPRIETE INTELLECTUELLE
The Cool Republic est une marque protégé et déposé à l’INPI.

La marque The Cool Republic et le nom de domaine www.thecoolrepublic.com est la propriété exclusive de The Cool Republic et ils ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable.

Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de The Cool Republic sont rigoureusement interdits. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de The Cool Republic et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.

XV. SUGGESTIONS ET RECLAMATIONS
Le Bonheur et la satisfaction de nos Membres est une préoccupation constante de The Cool Republic ! The Cool Republic essaie de répondre aux attentes des Membres le plus rapidement possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Membre est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :

The Cool Republic
72 rue des Martyrs
75009 Paris
E-Mail : contact@thecoolrepublic.com
Téléphone : 01 73 79 24 40

XVII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Membre et The Cool Republic sont régies par le droit français.